Projet Ruptures

Le traitement judiciaire des séparations
conjugales en France et au Québec

Mot de bienvenue

Ce site est animé par une équipe de chercheuses et chercheurs en sciences sociales, qui mènent ensemble une recherche comparative sur le traitement des séparations conjugales en France et au Québec.

En plus d’être un outil au service de cette coopération scientifique transatlantique, il permet aux chercheuses et chercheurs intéressés par ce sujet, voire aux praticiens et usagers de la justice familiale de s’informer sur l’avancée du projet et de trouver des ressources correspondant – nous l’espérons –  à leurs propres préoccupations. N’hésitez pas à entrer en contact avec nous à l'adresse ruptures(at)pol.ulaval.ca pour échanger idées et pratiques de recherche !

Septembre 2016 : le projet sur les réformes du droit familial québécois arrive à son terme

Débuté en 2012 et financé par le Conseil de la Recherche en Sciences Humaines, ce projet a examiné les évolutions récentes du droit québécois en matière de séparations conjugales comme des révélateurs de la manière dont la province se situe et perçoit sa position au sein du Canada.

Pour opérationnaliser ce questionnement, cette recherche s'est centrée sur deux instruments qui régulent les conséquences économiques des ruptures d'union :
1 - le modèle québécois en matière de pension alimentaire pour enfants, à savoir les lignes directrices de fixation, le système de perception et la défiscalisation, trois outils élaborés au milieu des années 1990.
2- le régime juridique visant les ruptures d'unions de fait. Les débats liés à la possible évolution de ce régime dans le code civil renseignent sur les représentations changeantes des liens conjugaux dans une société marquée par la plus grande fréquence de la cohabitation hors mariage que dans le reste du Canada.

Pour étudier ces questions, une recherche préliminaire sur la jurisprudence de la Cour d'appel du Québec et de la Cour Suprême a été réalisée par Dominic Drouin. Émilie Biland, Joanie Bouchard, Maxim Fortin et Marie Hautval ont ensuite réalisé 32 entrevues semi-dirigées avec des personnes ayant contribué aux débats sur ces instruments (députés, juges, avocat.e.s, fonctionnaires, membres de la société civile). Suite au repérage des sources effectué par Maude Benoit, ils ont aussi analysé plus d'une centaine de documents, publics (tels que les mémoires déposés en commission parlementaire) ou privés (écrits internes aux ordres professionnels, par exemple), écrits au fil de ces processus de mise à l'agenda des problèmes publics et de formulation des instruments.

Il ressort de cette analyse que le droit économique des séparations conjugales constitue un marqueur du caractère distinct du Québec au sein du Canada. Dans le cas des conjoints de fait, on doit toutefois relativiser ce clivage entre le Québec et la fédération canadienne : la judiciarisation du politique portée par la Charte canadienne des droits et libertés n'est pas un processus univoque, les institutions politiques disposant de ressources argumentatives propres pour faire valoir leur conception des droits. De surcroît, la décision rendue en 2013 par la Cour Suprême dans l'affaire "Éric c. Lola" a déplacé le débat sur la scène politique provinciale, et a autorisé une nouvelle problématisation, assise sur les spécificités démographiques et juridiques du Québec. Le modèle québécois de pension alimentaire pour enfants fut, deux décennies plus tôt, un autre marqueur de cette revendication distinctive, associée ici aux caractéristiques de l'État-providence provincial.

Toutefois, cette lecture à partir des paliers de gouvernement est incomplète : ce projet montre que ces deux dispositifs doivent également être lus à l'aune de leurs incidences sur les inégalités entre hommes et femmes. Or, depuis les années 2000, la division sexuelle du travail dans l'espace familial a perdu en importance dans les débats publics, contribuant à passer sous silence les
inégalités persistantes dans les rapports de genre.

 

 

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